Question soumise le 14 mai 2020

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Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.

En effet, si de nombreux centres de PMA, dans plusieurs pays européens, ont fermé mi-mars, beaucoup ont rouvert courant avril, comme par exemple en Espagne et en République tchèque. Toutefois, les Françaises ne peuvent s'y rendre en raison de la fermeture des frontières ainsi que du manque de vols aériens et d'hôtels.

La situation sanitaire risquant de se poursuivre pendant de nombreux mois, ces femmes demandent une solution pour pouvoir poursuivre leurs parcours de PMA, hors de la France, dans les pays européens.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour résoudre ce problème et permettre aux femmes désireuses de réaliser une PMA de pouvoir poursuivre leurs démarches.

Enfin, et au-delà des PMA réalisées à l'étranger, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à l'Assemblée nationale et au Sénat. La promulgation avait été promise pour l'été 2020 par le Gouvernement. La pandémie du Covid-19 a bouleversé ce calendrier mais l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en France, doit pouvoir être à présent autorisée au plus vite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.