Question soumise le 14 mai 2020

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire.

Elle indique que ce secteur dépend intégralement de l'activité des cafés, restaurants, hôtels, dont la réouverture n'est pas connue à ce jour, même si une décision à ce sujet sera prise fin mai 2020.

Elle a bien noté que compte tenu de l'impact particulier de la crise sanitaire sur les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme, le Gouvernement a déjà pris des mesures inédites et a annoncé un renforcement de ces mesures ainsi que la préparation d'aides spécifiques. Il s'agit du maintien du dispositif de chômage partiel, même après la reprise de l'activité, du prolongement du fonds de solidarité, du report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l'exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l'année 2020. Il est également prévu une exonération de cotisations sociales qui s'appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle précise que les professionnels du secteur des distributeurs-grossistes en boissons, dépendants du redémarrage des hôtels, restaurants et cafés ont demandé au gouvernement, des mesures spécifiques identiques, notamment en ce qui concerne le maintien de l'activité partielle ainsi que l'exonération de cotisations sociales .

Elle souhaite que le Gouvernement puisse apporter des réponses concernant le bénéfice de ces aides à ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.