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Emmanuel Capus
Question écrite N° 16058 au Ministère de la transition
Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
Question soumise le 14 mai 2020
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M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés spécifiques à l'instruction des dossiers de certificats d'économie d'énergie (CEE) en période de crise sanitaire. Ces difficultés sont principalement de deux ordres : d'une part, la plupart des bureaux de contrôle a suspendu ses passages en période de confinement, alors qu'ils sont indispensables à la qualification des chantiers de rénovation énergétique, notamment pour ce qui concerne le financement des CEE ; d'autre part, les délais concernant l'instruction des dossiers et la délivrance des CEE ont pris du retard, malgré la mobilisation des services ministériels, ce qui met en danger les entreprises qui ont avancé de la trésorerie, au bénéfice des artisans impliqués, en vue de la reprise future des chantiers. À la fois convaincu de l'efficacité du dispositif de CEE dans la politique de transition énergétique et conscient des difficultés particulièrement lourdes auxquelles le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) fait actuellement face, il souhaite connaître les mesures qui seront prises par la ministre de la transition écologique et solidaire afin de répondre aux difficultés qu'il porte par la présente à sa connaissance. Il est notamment intéressé à connaître son avis sur une exemption temporaire pour les passages des bureaux de contrôle pour certaines opérations (telles que « coup de pouce »), sur la possibilité d'un contrôle ex post au moment de la reprise d'activité ainsi que sur l'indispensable montée en puissance des ressources mobilisées au sein du pôle national des CEE pour retrouver au plus vite un rythme d'instruction et de délivrance le plus proche possible de la normale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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