Question soumise le 14 mai 2020

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que face à la crise du Covid-19 qui se traduit par la fermeture de restaurants, marchés ainsi que par la multiplication des annulations de commandes auxquelles s'ajoute l'arrêt des marchés (à l'exportation et intérieur), le secteur de la viticulture française est en grande difficulté avec des trésoreries exsangues et des cuves pleines.

Il lui indique que la profession attend du Gouvernement et de l'Union européenne qu'ils fassent preuve d'un fort engagement et qu'ils agissent sur trois plans principaux et d'égale importance, afin d'être à la hauteur de la crise qui touche le secteur : dégager des fonds conséquents, au moins 500 M€, hors du programme national d'aide (PNA) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents : distillation de crise (au moins 3Mhl pour un budget de 260M€ incluant les distillateurs), baisses de rendements, vendange en vert, stockage privé... ; jusqu'à la fin de l'année 2020, mettre en place un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants (assurance maladie des exploitants agricoles, AMEXA) et charges sociales patronales (mutualité sociale agricole, MSA et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF) pour nos entreprises et exploitations si sévèrement impactées par la disparition d'une part importante de leurs débouchés ; mettre en place un fonds de compensation des taxes à 25 % imposées aux exportateurs de vins vers les États-Unis depuis le mois d'octobre 2019.

En complément, le Gouvernement doit s'engager pour un soutien à la relance du secteur : payer définitivement les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion sur les pays tiers ; obtenir une gestion des programmes nationaux d'aide de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole européenne qui permette un report des crédits non utilisés d'une année à l'autre pour permettre la relance du marché ; accompagner l'engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits : elle ne pourra pas se faire sans une diminution forte des contraintes administratives permettant de continuer à utiliser les aides à la promotion et à l'investissement ; aider à la relance du secteur de la restauration en abaissant la taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les boissons alcooliques consommées sur place.

Il lui demande de tout mettre en œuvre pour que la filière vitivinicole française, qui est un pilier de l'économie nationale, ne soit pas la grande oubliée des pouvoirs publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.