Question soumise le 14 mai 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries à l'aune de la campagne d'impôt sur le revenu qui se déroulera jusqu'au 11 juin 2020 en pleine crise sanitaire du Covid-19.

Le directeur général de la direction générale des finances publiques (DGFIP) a précisé que les opérations se dérouleront en deux phases. La première phase couvrirait la période de confinement et se caractériserait par un accueil à distance. La deuxième phase serait déclenchée dès la levée du confinement et pourrait prévoir la restauration totale ou partielle des accueils physiques.

À la veille du déconfinement prévu le 11 mai 2020 et compte tenu des risques avérés pour la santé des usagers et des personnels, certains syndicats (la confédération générale du travail et Solidaires finances publiques) s'inquiètent pour les agents qui seront amenés à accueillir du public pour répondre aux questions de nos concitoyens au sujet de leur déclaration de revenus. Pour répondre aux craintes des agents, ils proposent, d'une part, que les accueils à distance (réponse aux courriels, accueils téléphoniques...) s'effectuent uniquement à partir des domiciles des agents affectés à cette mission. D'autre part, concernant les contribuables en situation de précarité numérique, ils plaident pour des dispositifs spécifiques programmant notamment des rendez-vous téléphoniques.

Aussi, il lui demande s'il entend donner une suite favorable à leurs propositions. Il souhaite également connaître les mesures qu'il compte mettre en place pour assurer la protection sanitaire des agents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.