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Florence Lassarade
Question écrite N° 16085 au Ministère de l'agriculture
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Question soumise le 14 mai 2020
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de soutien à la filière vitivinicole. La Commission européenne avait déjà identifié un certain nombre de signaux inquiétants avant le début de la pandémie en raison notamment d'une consommation de vin en baisse dans l'Union européenne (UE) et des taxes américaines frappant les exportations de l'UE sur leur premier marché d'exportation. La crise sanitaire que nous traversons actuellement a accentué les difficultés de la filière vitivinicole qui demande un soutien sans faille du Gouvernement. En premier lieu, elle souhaiterait que soient dégagés des fonds conséquents, au moins 500 millions d'euros, hors du programme national d'aide (PNA) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents : distillation de crise (au moins 3Mhl pour un budget de 260 millions d'euros incluant les distillateurs), baisses de rendements, vendange en vert, stockage privé. Il est nécessaire de mettre en place jusqu'à la fin de l'année un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants (régime obligatoire d'assurance maladie des non-salariés agricoles - AMEXA) et des charges sociales patronales (mutualité sociale agricole - MSA et union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF) pour les entreprises et les exploitations qui sont sévèrement impactées par la disparition d'une part importante de leurs débouchés. Le plan de relance qui est annoncé pourrait par ailleurs envisager pour la filière des mesures d'aide à la relance du secteur de la restauration en abaissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les boissons alcooliques consommées sur place. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ces mesures pour soutenir la filière vitivinicole qui est un pilier de notre économie nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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