Question soumise le 14 mai 2020

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M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de rugby professionnels.

Ces clubs, à l'image de beaucoup d'entreprises du pays, sont en effet très durement touchés par les conséquences de la situation de crise sanitaire et le contexte économique qui en découlera pour la saison 2020-2021. Leur situation parfois dramatique peut faire craindre pour certains leur disparition.

La ligue nationale de rugby et les clubs ont pris des mesures fortes pour s'adapter à ce contexte. Un processus de baisse des rémunérations pour la saison 2020-2021 a notamment été engagé.

Cependant, les clubs ne survivront pas, même avec un plan d'économie drastique, à une prolongation des huis clos ou jauges partielles lors du début de la saison 2020-2021 prévue début septembre 2020, ou à un décalage de la nouvelle saison. Seul un soutien massif des pouvoirs publics leur permettrait de passer ce cap.

Dans un rapport détaillé remis notamment au Président de la République, les clubs sollicitent deux mesures urgentes, indépendantes du risque de huis clos ou jauge partielle au-delà de la fin du mois d'août 2020. D'une part le maintien du dispositif d'activité partielle pendant la période de reprise d'activité sans compétition officielle, et d'autre part une incitation des entreprises à maintenir leur investissement dans le sponsoring sportif dans le contexte de crise économique qui s'annonce.

Ils sollicitent également un soutien massif si les huis clos ou jauges partielles devaient se prolonger lors du Top 14 et de la Pro D2 en septembre 2020 ou si la situation sanitaire imposait un décalage de la nouvelle saison. Ce plan pourrait passer en premier lieu par une exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu'à la fin de l'année 2021.

Ces mesures paraissent vitales pour le rugby, qui fait partie de notre culture commune et constitue un actif stratégique pour notre pays, compte tenu des emplois, de la consommation et des investissements qu'il génère, mais aussi du lien social et territorial fondamental qu'il procure.

Aussi, il lui demande comment elle pourrait répondre aux demandes de soutien des clubs sportifs professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.