Question soumise le 14 mai 2020

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M. Didier Rambaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au télésoin pour les orthoptistes

Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie, sens des responsabilités et conscience professionnelle afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l‘expansion de l'épidémie.

Ces gestes forts ont été consentis de plein gré par solidarité, pour ne pas aggraver la crise sanitaire.

Cependant, et alors que vont perdurer pour de nombreuse semaines les limitations de déplacement ou mesures de distanciation liées à cette crise, et malgré des demandes nombreuses et répétées, les orthoptistes se voient toujours refuser la possibilité d'accès au télésoin.

Le télésoin en orthoptie pourrait être utilisé afin de consulter, rééduquer, conseiller le plus de patients possible et en particulier les patients chroniques et/ou en état de faiblesse qui ne devraient pas courir le risque de se déplacer jusqu'aux cabinets de ces professionnels de santé.

Le chapitre III de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que le Parlement a adopté l'année dernière prévoit de déployer pleinement la télémédecine et les télésoins et définit le télésoin, dans son article 53, comme une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au code de la santé publique.

Le syndicat national autonome des orthoptistes a déposé le dossier du télésoin en orthoptie simultanément auprès de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et du ministère des solidarités et de la santé, juste après que les orthophonistes l'ont fait, en même temps que les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens. Ces quatre professions ont, elles, obtenu cette autorisation.

Les orthoptistes se voient quant à eux toujours refuser cette possibilité d'exercice et sont à ce jour les seuls rééducateurs à ne pas y avoir accès.

Pourtant, nombre de patients sont en attente de reprise de leurs séances ou en attente d'un diagnostic orthoptique ou en difficultés visuelles et ne pourront ou ne voudront pas se déplacer par peur ou par impossibilité physique ou matérielle.

Aussi, il lui demande comment il pourrait répondre aux demandes de des orthoptistes libéraux quant à l'accès au télésoin.

Réponse

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