Question soumise le 14 mai 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la menace d'un vaste plan social annoncé au sein de l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services, mal nommé « plan de sauvegarde de l'emploi ».

Alors que la crise sanitaire n'est pas encore finie, et le matin même du premier jour de déconfinement et de reprise du travail, l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services a convoqué un comité social d'entreprise (CSE) extraordinaire.

La direction a proposé un accord d'entreprise avec deux options : soit « accepter un accord sur la performance collective » avec la suppression du treizième mois, la perte de prime du travail de nuit, de transport ou de restauration avec à la clef un plan de licenciement en septembre, dont les salariés ne connaissent pas l'ampleur, faute de projections et d'étude ; soit « valider » un plan de licenciement de 750 personnes pour une entreprise comptant 1 600 salariés, et ce dès le début du mois de juin. Ceci est un chantage inacceptable à l'emploi.

Se pose la question de combien d'autres mal nommés « plans de sauvegarde de l'emploi » qui sont en réalité des plans de chômage de masse, se préparent dans les prochaines semaines, dans le secteur de l'aéronautique, et notamment à Hop Air France, comme dans d'autres secteurs industriels. Il convient de rappeler que les entreprises ont bénéficié ou peuvent bénéficier du prêt garanti par l'État, et ont activé le chômage partiel, qui est un droit ouvert par les cotisations sociales, pour près de 11 millions de salariés.

Afin d'éviter que les prochaines semaines voient se jouer un drame social d'une ampleur inédite, faisant payer aux salariés cette crise sanitaire dont ils ne sont pas responsables, il est nécessaire d'agir rapidement. Pour l'instant, la seule proposition concerne les salariés, qui devront faire des efforts et sacrifier leurs jours fériés et congés payés, jours liés à la réduction du temps de travail (RTT), primes, ou encore repos dominical et temps de travail, sans quoi ils courent le risque d'être licenciés.

Une autre voie est possible. Ainsi, par exemple, en Espagne, les licenciements ont été interdits dans la période, et en premier lieu dans les entreprises qui ont activé le chômage partiel ou bénéficié des prêts garantis par l'État. Il est également possible d'interdire le versement de dividendes pour l'année 2020 par la force de la loi, et enfin, de mettre en débat un plan de relance économique qui s'appuie sur deux piliers : un volet social avec la priorité de réindustrialisation et de souveraineté coopérante dans un certain nombres de domaines, et un volet écologique pour amorcer la nécessaire transition écologique et de lutte efficace contre le réchauffement climatique.

Concernant l'aéronautique, ce vaste plan doit inclure les stratégies pour Air France qui vient de bénéficier de 7 milliards d'euros, Airbus, ainsi que l'ensemble de ces sous-traitants avec l'ambition de construire le transport aérien du 21ème siècle, respectueux de l'humain et de la planète, en commençant par un plan ambitieux de réduction de ses émissions de CO2.

Il souhaite savoir si ce plan de relance peut être envisagé, et si le Gouvernement va prendre ses responsabilités en interdisant les licenciements dans la période, ainsi que le versement de dividendes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.