Question soumise le 14 mai 2020

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens de renforcer notre diplomatie économique face à la crise du Covid-19.

Lors de la séance du 4 décembre 2018 (JO Sénat publié le 5 décembre 2018), elle interpellait, par le biais de sa question orale n° 0345S, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la décision du Premier ministre de déléguer la mission d'accompagnement de nos petites et moyennes entreprises (PME) à l'international de Business France vers certaines chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'étranger et sur son expérimentation dans huit pays.

La crise, à la fois sanitaire et économique, déclenchée par la propagation du coronavirus a redonné toute son actualité à cette question. En effet, nous sommes confrontés à un changement radical de paradigme qui appelle à une réorganisation des services de l'État à l'étranger. Un recentrage pourrait être utile afin d'accompagner au mieux les acteurs de notre économie et de répondre à leurs besoins.

D'une part, les CCI à l'étranger, en tant qu'associations de droit local, tiennent leurs ressources des adhésions de leurs membres ou de l'organisation d'événements. Or, les mesures imposées par de nombreux pays pour faire face à la pandémie mondiale, allant de la restriction des déplacements et des activités au confinement généralisé de la population, ont considérablement réduit leurs activités, et de facto leurs rentrées financières. Le risque de faillites de certaines d'entre elles révèle la limite de la dévolution au secteur privé par l'État de missions stratégiques pour nos entreprises. Celles-ci ont par ailleurs besoin de relais locaux pour trouver des débouchés dans leur pays d'accueil, en les informant et les conseillant à toutes les étapes de leur développement. Elle souhaiterait donc connaître le plan du Gouvernement pour pallier les difficultés actuelles rencontrées par les relais qu'il a choisis et savoir comment il entend rattraper ces missions d'intérêt général.

D'autre part, mercredi 29 avril 2020, le ministre de l'économie et des finances a annoncé que la France allait abaisser de 25 % à 10 %, et ce probablement jusqu'à la fin de l'année, le seuil à partir duquel elle contrôle les prises de participation d'investisseurs étrangers au capital d'entreprises françaises, afin de protéger celles qui seraient en danger du fait de la crise engendrée par l'épidémie et dont le capital passerait entre les mains de puissances étrangères. Si cette mesure est bienvenue, elle remet en question le rôle de Business France, dont la vocation première est justement d'attirer les investissements étrangers en France. Dans ce nouveau contexte, elle demande s'il est envisagé de redéployer les compétences de l'agence, par exemple, autour d'une mission d'intelligence économique.

Enfin, face à la pandémie, les salons accueillant les entreprises françaises exportatrices ont cessé leur activité ou ont au mieux été transformés en rencontres digitales. La crise risque de remettre durablement en cause la tenue de ces salons, et ainsi un volet entier de l'activité d'accompagnement de Business France. L'accès aux marchés étrangers est pourtant essentiel à l'internationalisation de nos entreprises. Elle aimerait savoir si le ministère entend revoir notre dispositif de soutien au commerce extérieur, à travers une démarche plus systématique d'étude des normes, des marchés et des implications des nouvelles guerres commerciales qui se profilent, et ce afin de soutenir durablement nos entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.