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Robert del Picchia
Question écrite N° 16109 au Ministère des solidarités
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
Question soumise le 14 mai 2020
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M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine prises en application du paragraphe 3 de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Il l'interroge également sur le nombre de recours individuels qui ont été formés contre de telles décisions.
Réponse
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