Question soumise le 14 mai 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la charge financière que constituent pour les collectivités, la réouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, le Gouvernement a décidé d'ouvrir les écoles progressivement à partir du 11 mai 2020, dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Pour accompagner les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'État, les directeurs d'école ainsi que l'ensemble des membres de la communauté éducative, un protocole sanitaire précise les modalités pratiques. Il s'appuie sur cinq fondamentaux qui sont le maintien de la distanciation physique, l'application des gestes barrières, la limitation du brassage des élèves, le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels, la formation, l'information et la communication.

Pour mettre en application les mesures liées à ces fondamentaux, les communes engagent de nombreuses et lourdes dépenses. En outre, des moyens en personnel supplémentaires sont indispensables.

Aussi, la mise en application de l'ensemble des prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé engendre des dépenses qui impacteront considérablement les budgets déjà fort contraints des collectivités.

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures de compensation financière le Gouvernement envisage d'apporter aux collectivités qui ont eu le mérite de mettre en œuvre en un temps très limité, les dispositions qui leur ont été dictées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.