Question soumise le 14 mai 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales.

Depuis le début de la crise sanitaire traversée par notre pays, l'État et les collectivités territoriales ont œuvré de concert pour prendre les mesures nécessaires à la protection des populations, notamment les plus fragiles. Cette coopération se poursuit alors que la phase de déconfinement est entamée depuis le 11 mai 2020.

La diffusion la plus large d'équipements de protections individuels est et constituera un facteur de réussite de cette nouvelle phase. Les collectivités jouent à cet égard un rôle déterminant. Ainsi, elles sont soutenues dans leur achat de masques destinés aux populations qui ne bénéficient pas déjà d'un masque fourni par leur employeur ou une structure publique. L'État doit prendre en charge 50 % du coût des masques achetés à compter du 13 avril 2020, date de l'annonce d'un déconfinement prévisionnel au 11 mai 2020, et ce jusqu'au 1er juin 2020, dans la limite d'un prix de référence.

Dans le contexte criant de manque de masques et devant la difficulté à se les procurer, nombreuses sont les collectivités qui ont anticipé l'acquisition de masques dans un souci de protection de leurs populations, tout en sachant qu'ils étaient recommandés voire indispensables dans certains cas, pour lutter efficacement contre l'épidémie de Covid-19.

Aussi, la date du 13 avril 2020 comme point de départ de la prise en charge par l'État du coût des masques sonne comme une injustice pour les élus des collectivités qui ont pris la précaution d'engager les acquisitions de protection bien en amont des annonces gouvernementales.

C'est pourquoi il lui demande de reconsidérer la date du 13 avril 2020 et de la fixer au 17 mars 2020, c'est à dire au lendemain du discours par lequel le chef de l'État a déclaré que nous étions en guerre sanitaire et que l'ennemi invisible, insaisissable, allait progresser et requérir notre mobilisation générale. Dès cette annonce, les élus locaux ont été réactifs et se sont organisés pour tourner leur action vers le combat contre l'épidémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.