Question soumise le 14 mai 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées (l'UNEA) pour pallier les difficultés financières rencontrées par les entreprises adaptées.

Les enquêtes d'impact réalisées par l'union nationale des entreprises adaptées montrent une fragilité des entreprises adaptées. Si 75 % des entreprises adaptées ont réussi à maintenir une partie de leurs activités, leur situation financière est tendue. Leur chiffre d'affaires est fortement impacté et elles font face à des allongements des délais de paiement de leurs donneurs d'ordres. Aujourd'hui, les 800 entreprises adaptées représentent près de 40 000 emplois. 14 000 salariés sont concernés par le chômage partiel.

L'UNEA a travaillé en collaboration avec le ministère du travail, le haut-commissariat à l'inclusion et à l'engagement des entreprises, le secrétariat d'État aux personnes handicapées et les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à des propositions concrètes de soutien aux entreprises adaptées pour limiter l'impact de la crise en partenariat avec le cabinet KPMG.

Ce plan de soutien doit accompagner l'ensemble des entreprises adaptées dans toutes leurs diversités (taille, structure juridique, ancrage territorial, culture, modèle économique, services ou production). Il repose sur le fait que les aides au poste non versées aux entreprises adaptées soient affectées à un fonds de soutien exceptionnel. Il est également proposé de mettre en place une compensation des surcoûts de fonctionnement en période de confinement, une compensation partielle des pertes d'exploitation et un soutien majeur à l'investissement des entreprises adaptées.

Aussi, face à l'urgence de la situation, il souhaite connaître ses intentions concernant l'application rapide de ce plan de soutien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.