Question soumise le 14 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires.

Le Premier ministre a annoncé dans le cadre du plan de déconfinement que l'État prendra en charge 50 % du coût des masques, achetés par les collectivités locales et ce dès le 13 avril, dans la limite d'un prix de référence.

Le 6 mai 2020, une circulaire du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a été adressée au préfet précisant les modalités de contribution de l'État aux achats de masque par les collectivités.

À la surprise de certains élus locaux, le prix de référence retenu est de 2 euros alors que depuis la crise aucun masque en tissu réutilisable ne se trouve à moins de 2,55 € hors-taxes, les prix pouvant monter jusqu'à 3,50 €. Les sommes remboursées correspondent rarement à 50 % de la dépense mais au mieux à 30 % voire à 25 % de celle-ci.

D'autre part, seules les commandes passées par les collectivités le 13 avril ou à une date postérieure seront éligible à cette aide.

Or, certaines collectivités sont parvenues à acquérir des masques, avant le 13 avril pour pouvoir en fournir à leurs habitants. Elles se trouvent désavantagées alors même qu'elles ont fait preuve d'anticipation, de responsabilité et d'initiative pour répondre à cet impératif de santé publique.

La réussite du déconfinement passe par la généralisation du port de masque, que ce soit au travail, dans les commerces ou dans les transports. Compte tenu de la situation et des enjeux, il lui demande s'il compte prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir plus de justice dans la prise en charge du coût des masques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.