Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque d'information dont se plaignent les conseillers consulaires sur la réalité économique de leur circonscription. Ce problème n'est pas nouveau mais, dans cette période de crise sanitaire aux conséquences économiques dramatiques pour de nombreuses entreprises françaises à l'étranger, nous avons besoin d'une mobilisation de tous nos acteurs, dont font partie nos élus locaux.

L'article 3 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014, relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, dispose que « le conseil consulaire reçoit périodiquement des informations concernant l'implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et de leurs activités ». Les chambres de commerce, les sections locales des conseillers du commerce extérieur, les services économiques des ambassades et l'agence Business France semblent aujourd'hui les seuls informés sur l'implantation et la situation des petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) ainsi que des filiales de nos entreprises.

Face à la non-application de ce décret, il serait judicieux qu'une circulaire puisse rappeler aux postes diplomatiques leur devoir d'informer nos élus consulaires. De plus, l'invitation des conseillers consulaires aux conseils économiques en présence du président de la chambre de commerce, du président de la section locale des conseillers du commerce extérieur et du représentant de Business France, leur permettrait à la fois d'être parfaitement informés et d'apporter à leur tour des informations, complétant ainsi très utilement « l'équipe France » dont ils font partie. En effet, les élus de proximité des Français de l'étranger connaissent très bien les communautés françaises qu'ils représentent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.