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Esther Sittler
Question écrite N° 16137 au Ministère des armées.


Décret d'application sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »

Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale et du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires.

En effet, les associations de vétérans et notamment l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) se mobilisent pour obtenir la reconnaissance et l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires français. Certains ont payé de leur vie leur participation à ces essais. Une partie de ceux-ci payent aujourd'hui encore un lourd tribut en vivant avec des maladies et pathologies aux traitements lourds et extrêmement invalidants. Ces personnels ont servi leur pays avec dévouement et sont fiers d'avoir participé à l'écriture d'une page de l'histoire de notre pays.

Le 28 juin 2019, ces vétérans ont appris que la grande chancellerie émettait un avis favorable et proposait l'attribution à ces vétérans de la médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires » aux vétérans des centres d'expérimentations nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. Toutefois, le décret d'application de cette disposition n'est toujours pas paru au Journal officiel afin de récompenser nos vétérans pour les services qu'ils ont rendus à la France.

Elle lui demande si les services concernés du ministère de la défense ont pris les mesures nécessaires pour faire paraître prochainement le décret d'application de ladite mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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