Question soumise le 21 mai 2020

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M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la réponse du Gouvernement apportée au transport routier de marchandises dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Selon une enquête menée par la fédération nationale des transports routiers (FNTR), 52 % des camions ont été en moyenne à l'arrêt sur l'ensemble du territoire national au cours des semaines de pandémie. Les chefs d'entreprise consultés déclarent ainsi avoir perdu en moyenne 48 % de chiffre d'affaires et près d'un quart des entreprises en ont perdu plus de 75 %.

Cette situation extraordinaire justifie l'élaboration par la FNTR d'un plan de relance dont plusieurs des orientation prônent pour une prolongation de différentes aides publiques directes ou indirectes, au niveau du chômage partiel par exemple ou encore de la pérennisation de la déduction forfaitaire spécifique.

Par ailleurs, la mobilisation d'un arsenal d'aides publiques doit parallèlement inciter à veiller plus encore au contrôle de l'application des règles de la concurrence, en particulier au niveau de la règlementation européenne. Il semblerait que le respect du cabotage serait à cet égard en recul, pénalisant un peu plus encore les professionnels en termes de parts de marché et compliquerait une reprise déjà fragile.

En conséquence, il souhaiterait, d'une part, connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux propositions conjoncturelles formulées par la FNTR et, d'autre part, prendre connaissance des directives données par le Gouvernement pour contrôler plus étroitement les transporteurs étrangers. Il le remercie de lui préciser enfin la réglementation en vigueur en matière de responsabilité des commissionnaires de transport en cas de non-respect des règles encadrant le cabotage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.