Question soumise le 21 mai 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'avenir financier des collectivités territoriales.

Il rappelle que les élus locaux et les collectivités ont été pleinement mobilisés au cours de la crise sanitaire pour assurer la continuité du service public dans des conditions difficiles ainsi que le soutien au tissu économique local. Ils sont engagés désormais pour la réussite du déconfinement et la relance du pays, à travers notamment l'investissement public.

Dans ce contexte, les finances des collectivités territoriales sont et seront sollicitées à des niveaux importants au moment où émergent des inquiétudes sur le niveau de leurs ressources. Compte tenu de l'ampleur de la crise, les élus craignent que le niveau de recettes des impôts économiques diminue fortement ces prochaines années. Les chiffrages des pertes varient entre 5 et 14 milliards d'euros.

Par conséquent, il souhaite d'une part savoir si ce chiffre peut être affiné. D'autre part, il souhaite connaître comment le Gouvernement envisage d'accompagner les finances des collectivités territoriales, et s'il compte mettre en place rapidement un dispositif d'évaluation partagé des dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités locales et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire, en vue de leur compensation, comme le demandent les principales associations d'élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.