Question soumise le 21 mai 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants ayant participé à la lutte contre l'épidémie du Covid-19.

En effet, la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a concrétisé l'annonce faite le 15 avril du versement d'une prime pour les personnels hospitaliers.

Cependant, le projet de décret d'application fait apparaître des distinctions surprenantes entre les départements.

Ainsi, dans les Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ne font pas partie de la trentaine de départements considérés comme les plus touchés par l'épidémie.

La majorité des personnels des hôpitaux de ces deux départements ne pourra donc pas bénéficier de la prime de 1 500 euros et ne recevra qu'une prime moins importante.

Le montant de cette prime pourra certes être relevé dans certains cas, mais à l'initiative du chef d'établissement et en lien avec l'agence régionale de santé (ARS).

Pourtant, ces départements, classés « rouge », ont largement participé à la lutte contre l'épidémie et se sont fortement impliqués dans la gestion de la crise, notamment en faisant preuve de solidarité interdépartementale en accueillant par exemple des patients transférés d'autres départements.

Cette distinction suscite donc de l'incompréhension et pourrait être ressentie comme injuste et inéquitable par les personnels concernés qui se sont fortement mobilisés ces derniers mois pour faire face à l'épidémie

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette forme d'iniquité et accorder aux personnels soignants des établissements hospitaliers de ces deux départements la reconnaissance qu'ils méritent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.