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Jean-François Longeot
Question écrite N° 16172 au Ministère de l'intérieur.
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Question soumise le 21 mai 2020
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur concernant l'éventualité du report des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants, et donc à scrutin uninominal, qui n'auraient pas recueilli la totalité des sièges. En effet, à titre d'exemple, dans une commune du département du Doubs, Émagny, 626 habitants, où comme dans nombre de collectivités rurales il est déjà extrêmement difficile de trouver des candidats, quatorze candidats sur quinze ont été déclarés élus « définitivement » le quinzième candidat ayant manqué son élection d'une voix. C'est pourquoi il lui demande s'il est opportun de reporter l'élection de cette commune, alors que dans le passé des communes de moins de 1 000 habitants disposaient d'un conseil municipal qui ne comptait pas la totalité des sièges à pourvoir et répondait aux dispositions législatives avec un effectif supérieur au deux tiers. Il est à souligner les conséquences néfastes d'un report en septembre des élections pour la conduite des projets communaux, qui seraient alors mis à l'arrêt et surtout au vu du contexte de crise sanitaire et économique que subissons. En effet, l'installation des élus dans les conseils municipaux et les intercommunalités est fondamentale car ils seront en première ligne pour la relance de l'économie au service de l'emploi. Aussi, il lui demande si l'hypothèse d'un second tour au mois de juin ne peut être évoquée en raison d'un mauvais contexte sanitaire, il ne conviendrait pas d'aménager le code électoral afin de permettre aux communes de moins de 1 000 habitants de pouvoir installer leur conseil municipal incomplet au vu du contexte exceptionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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