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Valérie Létard
Question écrite N° 16175 au Premier Ministre
Situation des entreprises adaptées
Question soumise le 21 mai 2020
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Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation sensible qu'ont à connaître les entreprises adaptées actuellement. En effet, si 75 % des entreprises adaptées ont réussi à maintenir une partie de leurs activités ou à les réorienter, leur situation financière est devenue délicate en raison tant de la baisse de leur chiffre d'affaires, que de l'allongement des délais de paiement des donneurs d'ordre et de la spécificité de leur modèle. Alors qu'elles représentent près de 40 000 emplois inclusifs en France, ces entreprises doivent être soutenues pour pouvoir poursuivre leurs missions économique et sociale. Ainsi en collaboration, la proposition a été faite que les aides au poste non versées aux entreprises adaptées pendant la période de l'état d'urgence sanitaire soient affectées à un fonds de soutien exceptionnel. Il s'agirait ainsi de maintenir flécher vers ces entreprises l'enveloppe budgétaire allouée en loi de finances. Aussi, pour compenser les surcoûts de fonctionnement en période de confinement et partiellement les pertes d'exploitation, mais également soutenir l'investissement des entreprises adaptées, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition et selon quel calendrier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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