Question soumise le 21 mai 2020

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des gîtes de France, dans un contexte d'arrêt total de l'activité touristique.

Créé en 1955, ce label de qualité est un acteur économique important dans notre pays. Il fournit ainsi 31 745 emplois directs ou indirects ainsi que près de 478 millions d'euros de recettes fiscales qui contribuent à l'État, aux collectivités locales et aux organismes sociaux. Le département des Alpes de Haute-Provence compte près de 700 hébergements et 500 propriétaires de gîtes touristiques qui soutiennent l'artisanat et le commerce local.

Or les 46 000 propriétaires de ces gîtes situés pour une grande part dans la ruralité ne bénéficient à ce jour d'aucune aide destinée à compenser une perte d'activité totale de l'activité touristique. Ces propriétaires ne sont en effet pas considérés comme des professionnels du tourisme et ne peuvent pas bénéficier de ce fait, même partiellement, du fonds de solidarité.

Il alerte par ailleurs sur le risque de concurrence déloyale avec les plateformes de location internationale qui ne disposent pas des mêmes moyens pour faire face à une telle chute d'activité.

Il souhaite connaître la possibilité de reports d'annuités d'emprunts, d'annulations de charges sociales dans des cas très encadrés ainsi que de l'accueil temporaire de personnes pour des raisons sanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.