Question soumise le 21 mai 2020

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des médecins étrangers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne.

Dans les hôpitaux français, ce sont entre 4 000 et 5 000 médecins et soignants à diplôme étranger qui travaillent avec un statut particulier et se trouvent aux premières lignes de l'épidémie de Covid-19. Ce statut, qui leur permet de fournir un travail similaire à celui de leurs homologues français ou diplômés au sein de l'UE, est pour le moins précaire et mal rémunéré. Les praticiens à titre étranger doivent ainsi subir de longues années de travail précaire avant d'aspirer à une intégration et une titularisation en bonne et due forme.

Dans le contexte d'épidémie mondiale, la France a assoupli les conditions d'exercice pour permettre aux praticiens étrangers de venir prêter main forte aux équipes médicales surchargées. Les établissements de santé peuvent ainsi recruter des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne, ce faisant, de façon temporaire dans le cadre de la crise du Covid-19. Ces médecins pourraient ainsi pratiquer dans un mode dérogatoire pour des fonctions « non médicales ».

Si les concours d'entrée en France sont bien connus pour être restrictifs, la constitution de sous-statuts – et la sous-rémunération que cela implique – pour les personnes ayant été diplômées à l'étranger est également problématique. La France est en pénurie de médecins, d'autant plus dans le contexte de crise épidémique, elle gagnerait donc à assouplir durablement les conditions d'exercice des praticiens.

En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier ce besoin de reconnaissance salariale et cette inégalité de statut pour les médecins à diplôme obtenu hors de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.