Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement inquiétante des vignerons indépendants depuis le début de la crise du Covid-19 .

À la fois producteurs et commerciaux, ces acteurs économiques majeurs de nos territoires sont impactés sur l'ensemble de la chaîne de leurs activités. En outre, leur organisation ne saurait connaître d'arrêt au risque de compromettre la récolte prochaine. C'est pour eux la double peine : maintien du travail et des dépenses structurelles affiliées sans pour autant bénéficier des recettes commerciales correspondantes ou bénéficier de certains dispositifs mis en place par l'État.

Les lourdes pertes subies pourraient ainsi entraîner le déclin d'une filière qui contribue à la vie de nos territoires, de l'identité de nos terroirs mais également à l'attractivité de notre pays.

Elle lui demande par conséquent si le Gouvernement entend annuler les charges sociales et fiscales sur la durée des trois mois d'arrêt brutal de la commercialisation mais également prendre en charge les intérêts d'emprunts d'une probable année blanche en termes d'annuités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.