Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'urgence de décisions concernant la recherche après la période de confinement.

Celui-ci a en effet eu de lourdes conséquences sur les travaux de thèse qui ne sont financés que sur des contrats de trois ans. À ce jour les universités restent fermées et les laboratoires ne rouvrent que très partiellement. Ce sont donc des mois de travail qui vont être perdus.

Lors d'un entretien accordé le 23 avril 2020 à France Culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé que les prolongations de ces contrats, ainsi que des contrats post-doctoraux (des contrats à durée déterminée - CDD - de recherche de un an à trois ans en général), seraient autorisées en précisant : « Le budget de la recherche est de 15 milliards par an. Notre objectif est qu'il soit de 20 milliards par an, ce qui signifie que dans les dix prochaines années, c'est 25 milliards € qui vont être injectés dans la recherche. Nous allons aussi augmenter le nombre de contrats doctoraux. Je dis aux doctorants qui sont actuellement en thèse que, dans cette période particulière, j'ai décidé d'autoriser les organismes et les établissements à prolonger les durées de thèse, les contrats doctoraux et leurs financements. Ce sera aussi le cas pour les contrats post-doctoraux et pour tous les chercheurs ingénieurs techniciens qui sont en contrat à durée déterminée. »

Or ni dans la deuxième loi de finances rectificative promulguée le 25 avril 2020, ni dans la précédente, on ne trouve trace d'une ligne de crédits spécifiquement prévue à cet effet.

Les chercheurs, doctorants et allocataires comptent pour le moment sur les organismes de recherche et les universités exsangues pour financer.

Elle lui demande donc si le Gouvernement prévoit dans un troisième projet de loi de finances rectificative, à venir et dans quels délais, une augmentation du budget de la recherche de 150 millions d'euros pour pouvoir concrètement financer la prolongation des contrats que la ministre a annoncé avoir autorisée.

Elle lui demande si le Gouvernement compte à défaut procéder à un virement de crédits pour permettre leur financement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.