Question soumise le 21 mai 2020

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M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité, face à la crise sanitaire de Covid-19.

Notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent.

Les deux mille brasseurs français dépendent directement de certaines activités commerciales et culturelles, elles-mêmes durement touchées par la crise du Covid-19.

L'arrêt de l'activité des cafés, hôtels, restaurants (CHR), des secteurs événementiels et culturels (notamment les festivals) a des conséquences très dommageables sur la filière brassicole.

En Seine-Maritime, les clients des brasseries craignent pour leur avenir. On estime que 30 % à 50 % des établissements CHR pourraient ne pas se relever de cette crise. L'insolvabilité qui frappe durement ces commercants risque de se traduire, pour les brasseries, par de nombreux impayés.

Les perspectives pour cet été font aussi l'objet d'inquiétudes de la part des brasseurs. La tenue de manifestations telles que les foires, les salons, les marchés, les manifestations des comités des fêtes et des particuliers est actuellement compromise. Or, les mois de juin, juillet et août sont décisifs dans la mesure où 50 % du chiffre d'affaires est réalisé pendant cette période.

Dans ces conditions, l'accompagnement des brasseurs par l'État apparaît nécessaire pour réussir la reprise de l'activité.

À cet égard, ils proposent un certain nombre de mesures concrètes permettant de redresser et d'assurer la pérennité de leur activité et de ceux dont ils dépendent : la création d'une aide à la destruction des stocks de bière, à l'image de ce qui va être fait pour la filière viticole ; l'extension aux brasseurs des exonérations accordées aux CHR et au secteur du tourisme ; la prolongation des aides financières et du chômage partiel au-delà de la fin du confinement. En effet, les aides à la trésorerie et la suspension des charges n'auront été utiles que si les entreprises sont en capacité de reprendre leur activité et de les rembourser. Il faudra nécessairement étaler les remboursements du prêt garanti par l'État (PGE) sur plusieurs années ; l'adaptation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en le portant à 5,5 % pour les CHR de manière transitoire et temporaire sur l'ensemble des produits alimentaires comme le demandent les syndicats de cafetiers ; le redéploiement du dispositif spécifique d'amortissement existant dans la loi ° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à leurs propositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.