Question soumise le 21 mai 2020

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Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le Premier ministre au sujet du cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales pour lutter contre la propagation du Covid-19.

L'État prend en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités territoriales à compter du 13 avril 2020 et ce jusqu'au 1er juin, dans la limite d'un prix de référence.

Sont éligibles au remboursement les masques à usage sanitaire et à usage non-sanitaire visés par l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 qui définit également les caractéristiques techniques de ces masques.

Les dépenses éligibles au remboursement correspondent au prix d'achat réel (Toutes taxes comprises - TTC) des masques, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables. Les frais annexes comme par exemple le coût de la livraison en sont exclus. La participation de l'État couvre seulement la partie restant effectivement à charge de la collectivité.

Les modalités de remboursement retenues par l'État interrogent non seulement sur la date retenue (13 avril 2020), mais aussi sur le montant financier retenu en fonction des masques (84 centimes TTC pour les masques à usage unique et 2 euros TCC pour les masques réutilisables).

De nombreuses commandes passées par les collectivités territoriales avant le 13 avril 2020 ne sont donc pas éligibles. Or ces collectivités se sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public pendant le confinement, et ont très largement anticipé le déconfinement en commandant avant le 13 avril, des masques pour les citoyens. Ces conditions de remboursement dégradées pénalisent donc fortement financièrement les collectivités territoriales.

Elle lui demande par conséquent de revoir les modalités de remboursement retenues par l'État afin de soutenir plus largement les collectivités locales dans la lutte contre le Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.