Question soumise le 21 mai 2020

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de fragilité économique que traversent les bailleurs sociaux depuis le début de la crise du Covid-19.

Cette crise sanitaire est également économique. De nombreux locataires de logements sociaux ont perdu une part conséquente voire l'intégralité de leurs revenus. Les bailleurs sociaux ont joué un rôle clé pour aider les personnes les plus précaires à conserver leur logement, notamment par l'aménagement et l'échelonnement des loyers, mais également en restant à l'écoute de celles et ceux qui rencontraient des difficultés, pour examiner chaque situation et proposer des solutions personnalisées. Des mesures nationales ont également permis de protéger les locataires, en interdisant par exemple les expulsions locatives.

Or, 80 % des recettes des bailleurs publics reposent sur le versement des loyers. Ces ressources sont indispensables à la survie des ces offices publics, par ailleurs déjà fragilisés par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Il est crucial de soutenir actuellement la trésorerie des bailleurs sociaux, qui risquent aujourd'hui la cessation de paiement, au profit des offices privés.

En conséquence, il lui demande de mettre en place un fonds spécial abondé par l'État pour venir soutenir la trésorerie des bailleurs sociaux, dont la mission de service public est essentielle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.