Question soumise le 21 mai 2020

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M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de faire évoluer la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives.

En raison de l'épidémie de Covid-19, les 180 000 clubs et associations sportives que compte notre pays ont dû complètement cesser leurs activités, engendrant ainsi une perte significative de ressources financières pourtant essentielles à leur fonctionnement annuel.

Aussi, si des mesures ont été prises par le Gouvernement pour soutenir les associations, elles ne permettent malheureusement pas à toutes les associations de surmonter les difficultés, notamment pour celles non bénéficiaires de subventions.

En conséquence, il apparaît essentiel de faire évoluer la fiscalité du mécénat pour inciter les entreprises à soutenir les associations. Ainsi, une augmentation de la réduction d'impôt des entreprises et particuliers mais également du plafond limite autorisé permettrait de favoriser ce levier majeur pour les associations sportives.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement quant à cette opportunité en faveur de ce secteur associatif, vecteur principal de solidarité et de cohésion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.