Question soumise le 21 mai 2020

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M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que la rénovation énergétique des logements représente l'un des leviers importants d'une reprise immédiate de l'activité, notamment, dans le secteur du bâtiment où 80 à 90 % des chantiers de rénovation ont été à l'arrêt durant la période de confinement.

Il lui indique que face à une telle situation et parce qu'une relance de l'activité doit s'opérer, sans délais, la mise en œuvre rapide d'un plan massif d'incitation de rénovation thermique des logements et bâtiments publics s'impose fortement.

Concomitamment, à ce plan, il convient aussi de revoir les conditions d'aides financières de « ma prime rénov », dispositif qui s'est substitué au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et de l'élargir aux déciles 9 et 10, puisque ces catégories ont les moyens de réaliser immédiatement les travaux de rénovation, ce qui contribuera à la reprise rapide de l'activité.

Par ailleurs, il serait tout aussi opportun, dans l'objectif d'aider au financement des travaux de rénovation, au sein du parc social de logements, d'appuyer la proposition de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la fédération du bâtiment visant à la création d'un complément aux prêts consentis par la caisse des dépôts et consignations aux organismes des habitations à loyer modéré (HLM).

De même, il lui indique que la rénovation énergétique des bâtiments publics représente aussi un secteur très important, dans le cadre du plan de relance attendu, pour peu que l'État soutienne et accompagne les collectivités.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, permettant à la rénovation énergétique des bâtiments d'être l'un des principaux vecteurs d'une reprise économique immédiate.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.