Question soumise le 21 mai 2020

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M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les interrogations des bailleurs sociaux audois quant à l'organisation des services rendus aux locataires, mais également la gestion et la gouvernance des organismes des habitations à loyer modéré (HLM).

Il lui signale que, s'agissant de la sécurité du personnel, et des règles de salubrité publique, les agents chargés de l'entretien et de l'enlèvement des ordures ménagères manquent de masques et d'équipements de protection pour remplir les missions quotidiennes et conduire, a minima, des actions préventives complémentaires comme la désinfection des halls d'entrée. À ce titre, l'exercice du droit de retrait de ces agents peut être légitiment entendu tout comme les préoccupations des habitants face au risque de propagation.

Il lui précise, de plus, que le report de la date butoir du 1 janvier 2021 pour le regroupement des organismes HLM empêche la mise en place des conseils d'administration des offices communautaires comme c'est le cas pour le bailleur audois, Domitia habitat.

Par ailleurs, il lui rappelle que l'union sociale de l'habitat a avancé plusieurs pistes de gestion de crise, parmi lesquelles le report des obligations de regroupement des organismes de logement social (OLS) au 1er janvier 2022, l'assouplissement des délais relatifs aux documents comptables et budgétaires des offices publics de l'habitat (OPH), l'assouplissement du délai précédent l'examen de vote de budget des OPH, l'adaptation de la gouvernance des OPH pour le fonctionnement du conseil d'administration ou encore des commissions d'attribution des logements sociaux.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les actions que le Gouvernement compte engager afin d'assurer le fonctionnement des organismes bailleurs, et de répondre aux préoccupations des agents sur le terrain au service des locataires les plus fragiles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.