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Florence Lassarade
Question écrite N° 16264 au Ministère de l'économie
Désengagements des assureurs-crédit
Question soumise le 21 mai 2020
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désengagements des assureurs-crédit. L'assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaires (ETI), contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie. L'État a mis en place un dispositif de réassurance publique (crédit d'assurance public - CAP, CAP+) sur les encours d'assurance-crédit pour un montant de dix milliards d'euros. Ce dispositif de réassurance publique a été mis en place dès les prémices de la crise économique pour permettre aux assureurs-crédit de continuer à garantir leurs entreprises assurées dans leurs échanges commerciaux, en dépit de la forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs. Ce dispositif de soutien prend la forme de compléments d'assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français. Malgré la mise en place de ce dispositif de soutien, un certain nombre d'entreprises sont toujours restreintes par la frilosité des assureurs-crédit, ce qui pourrait limiter l'effet de la reprise économique. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour lever les freins des assureurs-crédit, qui perdurent en dépit du dispositif de soutien mis en place.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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