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Robert del Picchia
Question écrite N° 16287 au Ministère de l'europe
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
Question soumise le 21 mai 2020
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question aura une réponse
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M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 12622 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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