Question soumise le 28 mai 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation dramatique des saisonniers du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences à moyen terme. Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé un plan de 18 milliards d'euros d'engagements en soutien au secteur du tourisme. Diverses mesures importantes ont été prises et qui vont dans le bon sens, mais la situation spécifique des saisonniers qui constituent (avec deux millions d'emplois qui irriguent tout à la fois le tourisme et l'activité agricole) pourtant un des piliers du secteur semble avoir été oubliée.

Les saisons d'hiver ont été écourtées et les saisons d'été sont encore largement dans l'incertitude ; beaucoup de ces salariés ne savent donc pas à ce stade jusqu'où la crise risque de les conduire. L'essentiel de leurs effectifs sont contraints d'utiliser leurs droits au chômage qui, habituellement, leur permettent de vivre entre deux saisons. Or après cela, nombre d'entre eux ne pourront pas justifier des 910 heures de travail requises pour prétendre à de nouveaux droits. La précarité qui en découlera provoquera un drame social et la raréfaction de ces salariés indispensables à l'activité économique de notre pays. Ceux qui auraient souhaité évoluer ne bénéficieront du dispositif de transition professionnelle car ils ne pourront pas justifier d'un contrat à durée déterminée de quatre mois avant la rentrée des formations.

La fédération des organismes institutionnels du tourisme a demandé le « prolongement des droits au chômage » et un « un réajustement des droits par l'abaissement du seuil minimal de six mois ». Elle lui demande si le Gouvernement a prévu d'y répondre favorablement.

Malgré une reprise progressive de l'activité – et à condition que certains territoires ne soient pas contraints à une forme de reconfinement – il est probable que nombre des embauches estivales prévues habituellement n'aient pas lieu. Il est déterminant que ces salariés soient préservés au maximum pour que les saisons prochaines puissent se dérouler dans les meilleures conditions. Il en va de notre avenir proche comme de celui à long terme.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte enfin abroger le décret de réforme de l'assurance chômage qui a durci les conditions pour avoir droit à l'indemnisation chômage.

Elle lui demande également quelles sont les propositions du Gouvernement pour faciliter l'accès aux formations professionnelles pour les saisonniers.

Elle lui demande enfin de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a prévu de ne pas décompter de jours d'indemnisations Pôle emploi depuis la date du confinement et ce, jusqu'à la signature d'un prochain contrat ou d'accorder un rechargement automatique de droits Pôle emploi à tous les saisonniers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.