Question soumise le 28 mai 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des pensions alimentaires impayées.

Il rappelle qu'environ 30 à 40 % des pensions alimentaires demeurent impayées en France.

Cet état de fait place souvent le parent gardien dans une situation financière difficile dès lors qu'il doit faire face seul aux frais nécessaires à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Ces dernières semaines, la crise sanitaire est venue fragiliser davantage certaines familles.

Le Gouvernement avait prévu la mise en place dans les prochaines semaines d'une réforme du recouvrement des pensions alimentaires, qui en raison du contexte épidémique, a été reportée alors qu'elle était attendue avec espoir par de nombreuses personnes en difficulté.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une mise en place rapide de cette réforme ou un dispositif transitoire permettant d'aider les familles dans l'intervalle de son entrée en vigueur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.