Question soumise le 28 mai 2020

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M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse du gazole non routier (GNR) initialement prévue le 1er juillet 2020. Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent et des conséquences qu'elle aura nécessairement tous secteurs confondus, cette hausse sera difficilement supportable en l'état pour nombre d'entreprises et notamment pour celles du secteur des travaux publics (TP)-paysage, déjà grandement fragilisées par la crise actuelle.

Il lui demande donc de bien vouloir reporter la hausse du GNR de six mois au moins.

Par ailleurs et concernant les autres mesures relatives au GNR votées au sein de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et créant de nouvelles obligations à l'endroit des travaux publics et agricoles, il lui demande également d'envisager un report afin de donner le temps aux entreprises de pouvoir les mettre en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.