Question soumise le 28 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions législatives encadrant la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives.

Dans la situation d'alerte sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, 180 000 clubs et associations sportives sur le territoire national ont cessé leurs activités, engendrant une perte significative de leurs ressources.

Si des mesures significatives ont été mises en œuvre par le Gouvernement pour soutenir les associations, toutes ne pourront pas surmonter les difficultés rencontrées, au premier rang celles non éligibles aux aides.

C'est pourquoi, en coordination et en complément avec les autres mesures mises en œuvre par l'État et par les collectivités territoriales compétentes, il souhaiterait savoir s'il est envisagé par le Gouvernement de faire évoluer la fiscalité du mécénat dans l'objectif d'inciter les entreprises à soutenir les associations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.