Question soumise le 28 mai 2020

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre des solidarités et de la santé que plusieurs organisations syndicales du secteur sanitaire social et médicosocial s'interrogent sur la question de l'attribution d'une prime exceptionnelle dans les établissements de santé.

Il lui indique que, depuis les premières annonces, il est demandé le versement d'une prime unique et universelle pour les travailleurs du secteur sanitaire social et médico-social, quels que soient leur métier et le statut de leur entreprise.

Il lui fait remarquer que si ces mêmes organisations syndicales ne manquent pas de souligner l'effort réel que représente l'annonce d'un versement d'une prime exceptionnelle, par contre le décret publié le 15 mai 2020 ne répond, selon eux, ni à la promesse présidentielle, ni aux attentes des salariés concernés.

En effet, outre le fait que dans la fonction publique hospitalière le montant des primes puisse varier de 500 euros à 1 500 euros, selon les établissements, ce qui constitue une injustice majeure, il est fortement déploré que le secteur privé soit tenu dans le flou le plus total quant aux possibilités de primes qui seront offertes aux salariés.

Dès lors, il lui semble évident que dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social ou de l'aide à domicile la prime doit être identique quel que soit le métier effectué.

Par ailleurs, il ne peut y avoir de différence selon que l'on appartient au secteur public ou au secteur privé.

Dans tous les cas, ce qui compte c'est la reconnaissance de la compétence et de la mise à contribution de chacun durant la crise.

Enfin, il le prie de noter qu'au-delà de l'attribution d'une prime, ce qui est particulièrement attendu, c'est la revalorisation conséquente des salaires.

Il lui demande de lui apporter, concernant le versement des primes, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé les précisons attendues par l'ensemble des salariés.

Il lui demande s'il entend par ailleurs modifier le décret n° 2020-259 du 15 mai 2020 permettant de porter la prime à 1 500 euros dans tous les établissements hospitaliers sans exception.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.