Question soumise le 28 mai 2020

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur deux annonces récentes concernant le devenir de nos forêts.

Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie de l'Union européenne sur la biodiversité, baptisée « ramener la nature dans nos vies ». Celle-ci constitue une déclinaison du pacte vert européen. Elle prévoit ainsi de tendre vers 30 % de terres et de mers protégées d'ici à fin 2023 et de fixer des objectifs contraignants aux États membres.

En 2021, une stratégie spécifique sur les forêts sera présentée, celle-ci comprenant possiblement une feuille de route pour la plantation de 3 milliards d'arbres supplémentaires dans l'Union d'ici à 2030, dans le respect des principes écologiques. Dans le même temps des mesures législatives pourraient être prises afin de limiter au maximum la « déforestation importée ».

Il s'agit d'une approche globale de la problématique forestière.

Le même jour, la Cour des comptes a appelé à la création d'un fonds de repeuplement des forêts (parmi sept autre recommandations), dont la gestion pourrait être confiée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin d'assurer la viabilité de la filière forêt-bois, aujourd'hui en difficulté, préconisant ainsi une réorientation et des pistes pour un élargissement des financements publics.

Elle préconise notamment d'étendre au secteur forestier l'expérimentation des paiements pour services environnementaux.

En plus de l'amélioration de la gestion durable des forêts, elle rappelle la nécessité de prendre en compte l'acceptabilité sociale afin de mieux intégrer les demandes et les craintes de la population dans l'activité, la réglementation et le soutien à la politique forestière.

Suite à ces deux publications, nationale et supranationale, elle lui demande la position du Gouvernement sur ces préconisations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.