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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 16388 au Ministère de l'europe
Avenir du vote électronique
Question soumise le 28 mai 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du vote électronique. L'article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que, pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger, les électeurs peuvent voter par correspondance électronique au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. L'élection des conseillers des Français de l'étranger - qui devait initialement avoir lieu en mai 2020, et qui est actuellement reportée à une date non encore déterminée - reposait, pour son volet vote par internet, sur la plateforme conçue par la société espagnole Scytl, dont le contrat conclu avec l'État arrive à échéance. Elle aimerait savoir s'il est prévu qu'un avenant à ce contrat soit signé et si le bureau de vote électronique (BVE) est informé de cette difficulté. Par ailleurs, la presse a révélé que la société en question, endettée à hauteur de 75 millions d'euros, était au bord de la faillite, et que la propriété intellectuelle du code source de la plateforme, également à la base de la solution de vote électronique suisse, avait ou allait être rachetée par la poste suisse. Elle aimerait savoir ce qu'il en est pour la France, quelles sont les conséquences d'une faillite de Scytl et comment il compte s'assurer que les Français de l'étranger puissent voter électroniquement aux prochaines élections des conseillers des Français de l'étranger, à l'heure où la pandémie mondiale rend plus que jamais cette modalité de vote utile. Enfin, elle aimerait connaître l'état d'avancement de l'appel d'offres qui a été lancé pour proposer une solution comparable pour les prochaines élections législatives à l'étranger, prévues en 2022.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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