Question soumise le 28 mai 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes promises aux professionnels des établissements de santé dans le cadre de la crise du Covid-19.

Le décret n° 2020-568 paru le 14 mai 2020 prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 euros pour les salariés de l'hôpital public dans les quarante départements où l'épidémie a été la plus forte, de 500 euros dans les autres. Cette prime peut monter jusqu'à 1 500 € pour les agents des services Covid positifs. Cette prime doit être versée dans les prochaines semaines et sera défiscalisée.

Le ministère des solidarités et de la santé a confirmé par communiqué qu'au-delà du secteur public, l'ensemble des professionnels des établissements privés investis dans la réponse sanitaire à la crise percevront une prime.

Toutefois, à ce jour, aucune garantie n'a été apportée concernant le versement d'une prime pour les personnels des établissements de santé privés à but non lucratif.

Tout comme le personnel hospitalier public, les professionnels des établissements de santé privés à but non lucratif ont eu un rôle primordial pendant la crise sanitaire. Leur engagement a permis de tripler le nombre de lits de réanimation disponibles et ainsi de sauver des vies en évitant une saturation du dispositif capacitaire.

En parallèle de ces prises en charge covid déterminantes, les établissements de santé privés à but non lucratif ont assuré la continuité de prise en charge des patients en risque vital pendant la crise.

Aussi, il souhaite savoir dans quelles mesures les modalités d'attribution de la prime aux personnels hospitaliers pourraient être adaptées pour que ces conditions ne se traduisent pas dans les faits par une inéquité entre les différents personnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.