Question soumise le 28 mai 2020

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte de plusieurs conséquences du report du second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020, une décision toutefois réversible si les conditions sanitaires se détérioraient d'ici-là.

Ce report concerne près 5 000 communes et 16 millions d'électrices et d'électeurs en France.

Ces dernières semaines, elle a tout d'abord été interpellée sur le plafonnement des sommes engagées dans le cadre de cette période électorale exceptionnelle, étirée, et de leur intégration dans les comptes de campagne.

En outre, le type de campagne menée d'ici au 28 juin, eu égard au contexte sanitaire, sera tout à fait extraordinaire, suscitant de nombreuses interrogations et prises de position dont elle a été destinataire.

Se pose, enfin, la question de l'installation des conseils municipaux à l'issue du second tour de scrutin et des intercommunalités ainsi renouvelées.

Aussi, elle lui demande s'il est prévu de déplafonner les remboursements de frais de campagne, et à quelle hauteur, afin de prendre en compte les spécificités de ces élections municipales.

Elle prend l'exemple de la continuité d'un bail de location signé dans le cadre d'une campagne qui n'a pu être résilié avant le début du confinement.

Elle lui demande ensuite si les associations d'élus, ainsi que les partis ou mouvements politiques de l'opposition, seront bien associés aux réflexions sur les modalités d'organisation de la campagne officielle, et selon quel calendrier.

Au regard de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, elle souhaite enfin savoir s'il est confirmé que, pour les conseils municipaux élus à l'issue du second tour, la première réunion se tiendra du 3 juillet au 5 juillet, ou si ces dates sont susceptibles d'être modifiées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.