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Christine Herzog
Question écrite N° 16412 au Ministère de l'économie


Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Question soumise le 28 mai 2020

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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cas de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, certains d'entre eux n'ont pas eu un chiffre d'affaires reflétant la capacité réelle réalisable. De ce fait, l'aide versée par l'État ne correspond pas à la réalité car ces professionnels indépendants ou petites entreprises ont vu leur activité stoppée depuis le confinement imposé par l'État et se retrouvent sans ressources depuis lors. Elle lui demande s'il ne serait pas pertinent de demander une moyenne sur tous les mois d'activité et si une aide complémentaire peut être versée pour ces nouveaux professionnels indépendants ou petites entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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