Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dégâts qui résulteront inévitablement de l'entrée en vigueur en septembre 2020 de la réforme de l'assurance chômage. La totalité des organisations syndicales l'avait clairement mis en evidence avant la crise du Covid-19. Mais cette pandémie et les effets du confinement vont amener une hausse importante du chômage, ainsi un nombre très significatif de nos compatriotes vont se trouver en extrême difficulté.

Le 18 mars 2020, parmi les mesures d'urgence pour « lutter contre la précarité et protéger les plus vulnérables » annoncées par le Gouvernement, certaines dispositions de cette réforme de l'assurance chômage ont été suspendues : ainsi la dégressivité des allocations au bout de six mois d'indemnisation ; de même, les périodes non couvertes par un contrat de travail ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'indemnisation pendant la durée de la crise sanitaire.

Ainsi le Gouvernement était contraint de suspendre une réforme dont il vantait les mérites pour lutter contre le chômage voici moins d'un an, constatant qu'elle n'était pas opportune au moment où nous entrions dans une crise sociale sans précédent. Or depuis, la crise s'est approfondie et les prévisions pour l'emploi se sont très fortement dégradées, il convient donc de revenir sur cette réforme plus que contestable en temps normal et plus encore dans cette période exceptionnelle.

Cette réforme avait manifestement comme objectif essentiel, en dépit de discours lénifiants sur les emplois « non pourvus » et les chômeurs qui n'allaient pas chercher le travail de l'autre côté de la rue, une économie estimée à l'époque de 4,5 milliards d'euros sur le dos des chômeurs. La baisse des indemnisations devait concerner à l'époque au moins 650 000 demandeurs d'emploi et le durcissement des conditions d'ouverture de droits amener la radiation de plus de 1,3 million de chômeurs. Les plus touchés sont singulièrement les plus précaires et les intermittents de l'emploi, qui de plus ne bénéficient pas des dispositions d'aides comme le chômage partiel et dont la situation est plus qu'alarmante.

Elle estime indispensable et urgent non seulement la prolongation du moratoire sur la réforme de l'indemnisation du chômage, mais surtout l'abandon pur et simple de ces dispositions.

Elle lui demande donc quand le Gouvernement annoncera l'abrogation pure et simple de son décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et quelles mesures il compte prendre pour accompagner les salariés en intérim, précaires et intermittents de l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.