Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle et des salariés en emplois discontinus.

Le président de la République a annoncé une année blanche pour les intermittents du spectacle faisant suite à une mobilisation importante des professionnels et des acteurs du monde de la culture. Si la mise en œuvre concrète de cette annonce bienvenue mérite la plus grande précision pour atteindre les objectifs souhaités par la profession, il faut toutefois noter que ces dispositions ne concernent pas ceux que l'on pourrait appeler les intermittents de l'emploi, comme les intérimaires, extras, vacataires, saisonniers qui travaillent dans l'hôtellerie, la restauration, le service, les personnels d'entretien. Ces salariés en emplois discontinus ne bénéficient pas du chômage partiel.

On peut donc estimer que ce sont environ 2,3 millions de personnes qui ne disposent d'aucun dispositif d'aide. Il convient donc de trouver des réponses immédiates pour répondre à leur situation.

Et, pour le moins, d'assurer pour le régime général, le maintien des droits à l'assurance chômage jusqu'à la reprise totale des activités et neutralisation du décompte du capital de droits usés pendant la période de confinement.

Ces salariés précaires sont particulièrement touchés par la réforme de l'assurance chômage que le Gouvernement a engagé contre l'ensemble des organisations syndicales. Il convient donc au regard de la gravité de la situation d'abroger les deux volets (1er novembre 2019 et 1er septembre 2020) de cette dernière réforme de l'assurance chômage.

Elle lui demande quelles dispositions immédiates le Gouvernement compte prendre en direction des salariés en emplois discontinus particulièrement pénalisés par cette crise et pour mettre fin aux graves reculs prévus par la réforme de l'assurance chômage en 2019. Elle demande également si le Gouvernement compte abroger ces dispositions et dans quels délais et enfin s'il compte organiser une négociation sociale pour mieux garantir la sécurité professionnelle des travailleurs en emplois discontinus et précaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.