Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle.

Répondant à une large mobilisation du monde de la culture, devant les graves difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle pendant la crise du Covid-19, le président de la République a annoncé la prise en compte d'une année blanche jusqu'en août 2021.

La revendication des intermittents était claire : celle d'un renouvellement des droits à date anniversaire, a minima au taux d'indemnisation précédent, dès maintenant, et jusqu'à un an après la reprise normale de leurs activités. Il ne s'agit pas de prolonger de quelques mois, jusqu'en août 2021, les indemnisations, mais de permettre, durant toute cette période, le renouvellement sur douze mois.

Cette mesure est d'autant plus indispensable que la fermeture de la plupart des scènes, festivals ou autres est longue et que les nouveaux spectacles qui devraient prendre le relais de la programmation actuelle risquent d'être annulés ou pour le moins reportés, créant ainsi une perte d'activité prolongée pour les intermittents.

Elle lui demande si les engagements pris par le président en direction des intermittents du spectacle se concrétiseront bien en accord avec les demande de la profession, à savoir que la date d'août 2021 annoncée par le Gouvernement corresponde bien non à la date de fin de versement des indemnités ainsi garanties, mais à la date butoir pour le renouvellement sur un an des indemnités a minima sur la base du taux précédent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.