Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide sociale exceptionnelle attribuée aux familles françaises à l'étranger.

Cette aide de 50 millions d'euros doit être répartie selon les besoins de nos compatriotes les plus en difficultés. Il semble que les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) ne soient pas associés à cette opération d'attribution d'une aide exceptionnelle, opération menée exclusivement par les services sociaux des postes.

De plus, pour en bénéficier, nos compatriotes doivent s'inscrire sur une page dédiée sur le site des ambassades et y déposer leur dossier. Ensuite, après une première évaluation de leur demande, deux opérations en ligne sont demandées, alors que nous savons que les plus précaires sont aussi ceux qui sont les moins connectés, particulièrement dans les pays du Sud. Enfin, il est conseillé aux potentiels demandeurs de recourir à leur famille, voire à leurs amis, avant de solliciter l'aide exceptionnelle. Ce système est très lourd et dissuasif.

Elle s'interroge sur le processus décisionnel d'attribution de cette aide sociale qui devrait suivre celui des CCPAS. Elle s'interroge aussi sur la pertinence de la procédure engagée auprès des familles, procédure qui semble avoir, dans les pays du Sud en particulier, un effet d'exclusion du public ciblé. Elle aimerait également connaître les critères arrêtés pour l'obtention de cette aide exceptionnelle. Enfin elle ne perçoit pas la place dévolue aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) dans cette procédure, alors que ces derniers sont au plus près des familles concernées et sont à même de répondre aux besoins dans l'urgence. Il serait opportun de demander aux OLES l'évaluation de leurs besoins en aide d'urgence (paniers de vivre, médicaments, etc.) pour les mois à venir et de les pourvoir du budget nécessaire.

Par ailleurs, elle aimerait savoir si cette aide, à hauteur de 50 millions d'euros, inclut la ligne budgétaire destinée au dispositif de soutien associatif des Français à l'étranger (STAFE), estimée à 1,92 million d'euros qui a été réaffectée à l'aide sociale. Si cela devait être le cas, ce sont 48,2 millions d'euros, et non 50 millions initialement indiqués lors de la conférence de presse de M. le ministre, qui constitueraient l'enveloppe attribuée à l'aide sociale exceptionnelle. Il serait bon de savoir si ces 1,92 million d'euros restent fléchés sur les projets associatifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.