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Pascale Gruny
Question écrite N° 16457 au Ministère du travail.
Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Question soumise le 4 juin 2020
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19. Beaucoup d'apprentis et d'élèves en alternance vont terminer leur contrat entre la fin du mois de juin et le mois de septembre 2020 et vont ainsi se retrouver sur le marché du travail à un moment où les entreprises n'auront pas besoin de main d'œuvre. Le Covid-19 et le confinement ont en effet lourdement impacté l'activité de nombreuses entreprises, ce qui risque de freiner les embauches au second semestre de l'année 2020. Le fait d'être placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation du contrat du salarié. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance ont été facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu. Pour que le contrat soit prolongé, il faut que la session de formation ait été reportée ou que l'ensemble de la formation n'ait pu être réalisée à distance, voire l'examen décalé. En outre, les apprentis dont les contrats d'apprentissage sont en cours ont la possibilité de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à l'état d'urgence sanitaire. Ils ne bénéficient donc que d'un délai de trois mois supplémentaires. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger d'une année, avec certification, l'ensemble des contrats d'apprentissage et de professionnalisation censés se terminer entre juin et septembre 2020.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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