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Jacqueline Eustache-Brinio
Question écrite N° 16469 au Premier Ministre.
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Question soumise le 4 juin 2020
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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le Premier ministre sur les menaces pesant sur la liberté d'expression et sur la liberté de la presse en France. En effet, si l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme », les événements intervenus ces dernières semaines suscitent l'émoi légitime des défenseurs de nos libertés. Ainsi, depuis l'adoption définitive, le 13 mai 2020, de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui ouvre la voie à la censure privée, par les réseaux sociaux, des contenus qu'ils jugeraient illicites et dont le Conseil constitutionnel a été saisi, le 18 mai 2020, par le groupe Les Républicains au Sénat, les réseaux sociaux ont donné à voir, sans plus attendre, toute l'étendue de leur intolérance. Ainsi, la semaine passée, de nombreux lecteurs de l'hebdomadaire « Valeurs actuelles » se sont vu bannir temporairement de Facebook pour avoir partagé un article lié à « Génération Identitaire », le réseau social s'arrogeant le droit d'interdire tout contenu concernant cette organisation. Constatant là un cas grave d'atteinte manifeste au pluralisme politique et aux libertés fondamentales reconnues et protégées par la Constitution, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire respecter par tous les valeurs et les principes qui fondent la République française, à commencer par la liberté d'expression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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